Qu’est ce que le diagnostic assainissement ?

Le diagnostic assainissement : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic est également exigé pour tous les logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout, c’est-à-dire aux systèmes collectifs d’assainissement des eaux de la commune. Cette mesure s’applique essentiellement aux maisons individuelles ayant une fosse septique ou tout autre système d’assainissement des eaux individuel.

Quelle est la finalité du diagnostic assainissement?

Ce diagnostic sert principalement à s’assurer que le bien immobilier qui va être mis en vente bénéficie d’un système de traitement des eaux usées qui fonctionne de manière efficace et qui est convenablement entretenu. Comme les autres diagnostics obligatoires, il a pour but de mieux informer les futurs acheteurs sur la nature du bien immobilier et ainsi de les protéger des vendeurs peu scrupuleux. Mais, il rentre aussi dans le cadre des nouvelles politiques visant à lutter contre toutes les formes de pollution. En effet, un système individuel d’assainissement des eaux usées qui est défectueux engendre la pollution des sols, puis des cours d’eau et des nappes phréatiques. Les eaux usées qui n’ont pas été correctement décontaminées sont nocives aussi bien pour la faune que pour la flore. Elles peuvent s’infiltrer dans l’écosystème environnant et c’est comme cela qu’il est possible de retrouver des traces de médicaments ou de détergents dans les rivières. Avant d’être rejetées dans la nature, les eaux utilisées par l’activité domestique doivent être traitées.

Tous les propriétaires doivent équiper leur bien immobilier d’un système d’assainissement des eaux domestiques conforme aux normes en vigueur. Il peut s’agir d’une installation classique ou d’un procédé écologique comme des toilettes sèches. Traditionnellement, des fosses septiques étaient installées, mais à présent les fosses dites « toutes eaux » ou les mini-stations d’épurations sont privilégiées. Quelque soit le dispositif utilisé, le diagnostic d’assainissement vérifie qu’il est bien adapté et répond aux réglementations sanitaires et le cas échéant, indique les travaux indispensables pour répondre aux problèmes rencontrés. Lorsque des risques sanitaires ont été décelés, ces travaux sont absolument obligatoires. Dans ce cas, le propriétaire est informé des mesures à prendre et s’il ne fait rien, l’acheteur devra entreprendre les travaux dans un délai de 1 an à compter de la date de vente du bien immobilier. Pour les autres types de problèmes, le propriétaire reçoit juste des recommandations qui l’invitent à faire le nécessaire pour rendre le système plus performant.

Comment faire un diagnostic d’assainissement?

Contrairement aux autres diagnostics obligatoires pour la mise en vente d’un bien immobilier, ce diagnostic ne peut pas être effectué par un professionnel. Seul le service public d’assainissement non collectif (SPAN) de la commune où se situe le bien est habilité à le faire. Pour mettre en place cette démarche, il suffit donc de contacter la mairie. Ce diagnostic est fait à partir des documents fournis par le propriétaire et des informations prises lors de la visite des agents du SPAN. Pour dresser ce certificat, les techniciens agréés s’appliquent à vérifier que le système d’assainissement est bien conforme aux normes requises et notamment à la loi de 2006. Si l’installation a moins de 8 ans, il peut s’agir d’un simple contrôle de conformité, alors que pour des installations plus anciennes, l’entretien du système sera aussi prise en compte. L’état des canalisations, aussi bien les matériaux dans lesquelles elles sont construites que leurs diamètres seront contrôlés. Afin de s’assurer du bon fonctionnement du système d’assainissement, la disposition et la ventilation du système sont bien évidemment examinés avec précaution. Le bon écoulement de l’eau et sa destination sont également pris en compte. Le SPAN  délivrera ensuite un rapport qui certifie de la conformation ou non du système d’assainissement des eaux usées. Ce rapport est valide pendant 3 ans, ensuite il est nécessaire d’en faire un autre si le bien immobilier est de nouveau mis en vente. Le coût de ce diagnostic peut aller de 100 à 150, en fonction de la commune où se trouve le bien immobilier en question. Il appartient au propriétaire qui souhaite mettre son bien en vente de se charger des frais.

Par ailleurs, un système d’assainissement des eaux non collectif doit à présent être entretenu de façon régulière par un professionnel agréé. Il n’est donc plus possible de procéder à l’entretien du dispositif soi-même et cette exigence est aussi l’une des raisons de la mise en place de ce diagnostic. Des études ont en effet montré que plus de 50% des systèmes d’assainissement des eaux non collectifs ne traitaient pas les eaux correctement et rejetaient ainsi des eaux chargées de composants chimiques.

Parmi les avantages du diagnostic d’assainissement…

Ainsi, après le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic termite, le diagnostic gaz, le diagnostic électrique, le diagnostic de performance énergétique et l’état des risques naturels et technologiques, un huitième certificat vient s’ajouter à la liste déjà longue des documents exigés pour mettre un bien immobilier à la vente. Si les vendeurs peuvent avoir le sentiment d’être quelque peu embarrassés par toutes ces exigences qui engendrent des coûts supplémentaires et prennent également du temps, les acheteurs ne peuvent que s’en réjouir. Cela représente, en effet, pour ses futurs acquéreurs un gage de plus pour s’assurer qu’ils vont bien acheter un bien qui répond aux normes en vigueur et une façon de rendre les transactions immobilières encore plus transparentes.

Toutefois, il est important de prendre conscience que le diagnostic d’assainissement s’inscrit dans le cadre d’un programme plus vaste de protection de l’environnement et de développement durable. Les eaux domestiques ont, en effet, une grande responsabilité dans la pollution de l’eau en général et son impact sur la santé publique pourrait s’avérer être très préjudiciable dans le futur. Ainsi, si des travaux s’imposent pour améliorer votre système d’assainissement des eaux usées, il s’agit aussi en quelque sorte d’un acte civique qui aura une influence bénéfique sur le bien-être collectif. De plus, une dépense en amont peut parfois éviter des dépenses bien plus importantes à long terme.